Formation professionelle continue à Caen. - Profass formation

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Profass formation
Le 19 août 2018 - 17:33
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 OBJET

Toute commande de formation auprès de notre organisme donne lieu à application des présentes conditions générales de vente, sauf accord spécifique conclu avec le client.

 

INSCRIPTIONS

Pour vous inscrire, plusieurs possibilités vous sont proposées:

Ø  Par téléphone :  02.31.34.52.01

Ø  Par courrier électronique : profass-formation@orange .fr

Ø  Par voie postale à l’adresse suivante :    PROFASS FORMATION

                                                                       7, Avenue de Verdun

                                                                       14000  CAEN

Ø  Par le biais de notre site : www.profass-formation.fr

 L’inscription devient définitive dès réception par nos services de la convention de formation signée pour les inscriptions individuelles, du bon de commande ou devis signé avec la mention « Bon pour acceptation » pour les entreprises. Toute commande de formation donne lieu à signature par le client et notre organisme d’une convention de formation professionnelle continue.

 

OBLIGATIONS

Lorsque la formation est réalisée dans les locaux de l’entreprise, le stagiaire reste soumis au pouvoir de discipline de l’employeur. Lorsque la formation est réalisée dans les locaux de l’organisme (ou loués par lui), le stagiaire doit respecter le règlement intérieur de l’organisme.

Le stagiaire s’engage à fréquenter de façon assidue le stage auquel il s’est inscrit. Il doit signer la feuille d’émargement au début de chaque demi-journée (matin et après-midi). Des absences non justifiées et non autorisées peuvent entrainer son renvoi du stage ainsi que la suppression de la prise en charge de sa formation. Le manque d’assiduité peut également donner lieu à un refus de délivrance de l’attestation de présence au stage.

 

TARIF

Les tarifs de nos formations sont consultables sur notre site internet ainsi que dans le catalogue publié chaque année.

N’y apparaissent toutefois pas les tarifs des sessions intra qui sont calculés sur la base des critères suivants : nombre de journées, lieu de la formation, mise à disposition ou non d’une salle,  frais et rémunération des formateurs. Pour chaque demande de formation sur mesure ou de mise en place d’une session en intra, un devis sera préalablement établi.

Concernant les tarifs des sessions  « inter », ceux-ci sont indiqués par participant et incluent tous les frais liés à la formation, à l’exception des frais de restauration et d’hébergement qui restent à la charge du client.

Notre organisme n’étant pas assujetti à la TVA, tous les tarifs sont indiqués « nets de taxes » et le sont en euros.

   

REGLEMENT

A l’exception des formations prises en charge par les OPCA, un acompte de 30% du montant total de la formation est exigé à la signature de la convention de formation.

L’organisme se réserve le droit d’annuler la participation du(es) stagiaire(s) à la formation si cet acompte ne lui a  pas été versé avant  le début de la session.

A l’issue de la session de formation, une facture est transmise au client. Le règlement peut en être effectué soit par virement bancaire (CADP CAEN 10278  02101 00020210501 71), soit par chèque à l’ordre de PROFASS FORMATION.

En cas de prise en charge partielle du coût de la formation par un OPCA, la part non prise en charge sera facturée au client.

Toutes nos factures comportent une date d’échéance de paiement située au bas de la facture ; cette échéance doit être respectée. Tout paiement postérieur à cette échéance donnera lieu à application de pénalités de retard égales à une fois et demie le taux de l’intérêt légal en vigueur (loi n°92 du 31.12.1992), ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 50 € conformément à l’article D 441-5 du Code du Commerce.

PROFASS FORMATION se réserve le droit de refuser toute inscription de la part d’un client avec lequel il existerait déjà un litige relatif au paiement d’une précédente commande.

 

Lorsque la prestation de formation fait l’objet  d’une prise en charge  financière par un  Organisme Paritaire Collecteur Agréé, il appartient au client de :

Ø  Procéder, avant le début du stage, à la demande de prise en charge auprès de son OPCA et de s’assurer de son acceptation

Ø  Indiquer dans la convention le nom de cet OPCA et joindre une copie de l’accord de prise en charge avant la fin du stage

Toute prestation de formation qui aura été effectuée sans que l’accord de prise en charge ne soit parvenu à notre organisme sera directement facturée au client dans sa totalité.

 

ANNULATIONS / REPORTS

Toute annulation, pour être valable,  doit être formulée par écrit.

L’annulation donne lieu à remboursement des sommes déjà versées lorsqu’elles sont reçues au plus tard 15 jours avant le début de la session. Passé ce délai, 50% du montant de la formation seront réclamés ou 100 % si l’annulation intervient le jour même du début de la formation.

En ce qui concerne les inscriptions de stagiaires par des entreprises à des modules réalisés en inter, les participants peuvent être remplacés à tout moment, à charge pour l’entreprise de communiquer à l’organisme les noms et coordonnées des remplaçants.

Lorsque le nombre de participants à une session est jugé insuffisant (un nombre minimum de participants est fixé pour chaque action proposée),  PROFASS FORMATION se réserve le droit d’annuler la session et ce, au plus tard 10 jours avant le début de celle-ci. Les frais d’inscription déjà réglés seront alors remboursés aux clients.

PROFASS FORMATION se réserve également le droit de reporter une formation ou de modifier le lieu de stage si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.

 

MOYENS PEDAGOGIQUES ET TECHNIQUES

PROFASS FORMATION s’engage à mettre à disposition des stagiaires tous les moyens matériels nécessaires à la réalisation de l’action de formation dans les meilleures conditions possibles (moyens audiovisuels, documentation, outils techniques, etc ….). Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation et de l’utiliser conformément à son objet. En fonction de la formation suivie, le stagiaire peut être tenu de consacrer le temps nécessaire à l’entretien ou au nettoyage du matériel. A la fin de la session, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à PROFASS FORMATION. Ces outils pédagogiques sont mis à disposition des stagiaires uniquement aux fins de formation ; ils ne peuvent donc être utilisés à des fins personnelles.

 

RESPONSABILITE – INDEMNITES

L’employeur, ou selon le cas le participant, s’oblige à souscrire et  maintenir en prévision et pendant la durée de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de PROFASS FORMATION ou des participants. De même, il s’oblige à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile désignant également comme assuré PROFASS FORMATION pour tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par le participant et contenant une clause de renonciation à recours de telle sorte que PROFASS FORMATION ne puisse être recherché ou inquiété.

Dans tous les cas, la responsabilité de PROFASS FORMATION ne peut être engagée en cas de force majeure.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le client s’engage à n’utiliser les travaux,  études et outils de PROFASS FORMATION que pour les fins stipulées lors de la commande.

D’autre part, PROFASS FORMATION détient les droits intellectuels sur tous les supports élaborés et utilisés en appui des formations qu’il dispense.   

Les stagiaires s’interdisent également de falsifier, dupliquer, reproduire directement ou indirectement les logiciels, progiciels, CDRoms ou DVD mis à leur disposition pour les besoins de la formation.


Liens de la rubrique :

    Profass Formation, 7, Avenue De Verdun 14000 Caen
    Tél. : 02 31 34 52 01
    n° SIREN 510 024 235.