Pour vous inscrire, plusieurs possibilités vous sont proposées :
Dans le cadre des sessions « inter » organisées par PROFASS Formation, les convocations sont envoyées par mail au Responsable Formation du client ou directement aux stagiaires inscrits en individuel. Ces convocations stipulent le lieu, l’adresse, les horaires de la formation et sont accompagnées du programme de l’action. Il appartient alors au Responsable formation de transférer ces documents aux stagiaires.
Concernant les formations en intra, le client s’engage à fournir une salle adaptée pour accueillir tous publics, un vidéo projecteur et un Paper Board ou tableau blanc.
Dans le cas d’accueil de personnes en situation de handicap :
Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant se réserve le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.
Les tarifs de nos formations sont consultables sur notre site internet ainsi que dans le catalogue publié chaque année.
N’y apparaissent toutefois pas les tarifs des sessions intra qui sont calculés au cas par cas sur la base de critères prédéterminés (nombre de journées, lieu de la formation, mise à disposition ou non d’une salle, frais et rémunération des formateurs) et qui donnent lieu à l’établissement de devis.
Concernant les tarifs des sessions « inter », ils sont indiqués par participant et incluent tous les frais liés à la formation, à l’exception des frais de restauration et d’hébergement qui restent à la charge du client.
Notre organisme n’étant pas assujetti à la TVA, tous les
tarifs sont indiqués « nets de taxes » et le sont en euros.
À l’exception des formations prises en charge par les
OPCO, un acompte de 30% du montant total de la formation est exigé à la signature de la convention de formation.
L’organisme se réserve le droit d’annuler la participation du(es) stagiaire(s) à la formation si cet acompte ne lui a pas été versé avant le début de la session.
À l’issue de la session de formation, une facture est transmise au client. Le règlement peut en être effectué à PROFASS Catalogue 2021 soit par virement bancaire (CADP CAEN 10278 02101 00020210501 71) , soit par chèque à l’ordre de PROFASS FORMATION.
En cas de prise en charge partielle du coût de la formation par un OPCO, la part non prise en charge sera facturée au client.
Toutes nos factures comportent une date d’échéance de paiement située au bas de la facture ; cette échéance doit être respectée. Tout paiement postérieur à cette échéance donnera lieu à l’application de pénalités de retard égales à une fois et demie le taux de l’intérêt légal en vigueur (loi n°92 du 31.12.1992), ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € conformément à l’article D 441-5 du Code du Commerce.
PROFASS FORMATION se réserve le droit de refuser toute inscription de la part d’un client avec lequel il existerait déjà un litige relatif au paiement d’une commande.
Lorsque la prestation de formation fait l’objet d’une prise en charge financière par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé, il appartient au client de :
> Procéder, avant le début du stage, à la demande de prise en charge auprès de son OPCO et de s’assurer de son acceptation.
> Indiquer dans la convention le nom de cet OPCO et joindre une copie de l’accord de prise en charge avant la fin du stage.
Toute prestation de formation qui aura été effectuée sans que l’accord de prise en charge ne soit parvenu à notre organisme sera directement facturée au client dans sa totalité.
Toute annulation, pour être valable, doit être formulée par écrit.
L’annulation donne lieu à remboursement des sommes déjà versées lorsqu’elles sont reçues au plus tard 15 jours avant le début de la session. Passé ce délai, 50% du montant de la formation seront réclamés ou 100 % si l’annulation intervient le jour même du début de la formation.
En ce qui concerne les inscriptions de stagiaires par des entreprises à des modules réalisés en inter, les participants peuvent être remplacés à tout moment, à charge pour l’entreprise de communiquer à l’organisme les noms et coordonnées des remplaçants.
Lorsque le nombre de participants à une session est jugé insuffisant (un nombre minimum de participants est fixé pour chaque action proposée), PROFASS FORMATION se réserve le droit d’annuler la session et ce, au plus tard 10 jours avant le début de celle-ci. Les frais d’inscription déjà réglés seront alors remboursés aux clients.
PROFASS FORMATION se réserve également le droit de reporter une formation ou de modifier le lieu de stage si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.
PROFASS FORMATION s’engage à mettre à disposition des stagiaires tous les moyens matériels nécessaires à la réalisation de l’action de formation dans les meilleures conditions possibles (moyens audiovisuels, documentation, outils techniques, etc. ).
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation et de l’utiliser conformément à son objet.
En fonction de la formation suivie, le stagiaire peut être tenu de consacrer le temps nécessaire à l’entretien ou au nettoyage du matériel.
A la fin de la session, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à PROFASS FORMATION. Ces outils pédagogiques sont mis à disposition des stagiaires uniquement aux fins de formation ; ils ne peuvent donc être utilisés à des fins personnelles.
L’employeur, ou selon le cas le participant, s’oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de PROFASS FORMATION ou des participants. De même, il s’oblige à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile désignant également comme assuré PROFASS FORMATION pour tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par le participant et contenant une clause de renonciation à recours de telle sorte que PROFASS FORMATION ne puisse être recherché ou inquiété.
Dans tous les cas, la responsabilité de PROFASS FORMATION ne peut être engagée en cas de force majeure.
Le client s’engage à n’utiliser les travaux, études et outils de PROFASS FORMATION que pour les fins stipulées lors de la commande.
D’autre part, PROFASS FORMATION détient les droits intellectuels sur tous les supports élaborés et utilisés en appui des formations qu’il dispense.
Les stagiaires s’interdisent également de falsifier, dupliquer, reproduire directement ou indirectement les logiciels, progiciels, CDRoms ou DVD mis à leur disposition pour les besoins de la formation.
Le Client s’engage à informer chaque Stagiaire que :
– des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre de Profass Formation.
– conformément à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant.
Le Stagiaire pourra exercer ce droit en écrivant à : Profass Formation – 8, Place de l’Europe – 14200 Hérouville St Clair, ou par voie électronique à : . En particulier, Profass Formation conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du Stagiaire, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.
Enfin, Profass Formation s’engage à demander l’autorisation aux Stagiaires pour utiliser toute image qui aurait été prise lors de travaux pratiques ou de simulations.
Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et Profass Formation à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, si aucune solution amiable (par le biais d’un cabinet de médiation) n’est trouvée dans les quinze jours, le Tribunal de Commerce de Caen sera seul compétent pour régler le litige.
