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Les droits des usagers

CI01

Le cadre législatif qui protège les usagers du secteur social et médico-siocial est vaste, entre les droits fondamentaux et les droits spécifiques à ce domaine. La formation a pour objectif de dessiner le contour de cet ensemble de lois et de proposer une analyse des textes clés permettant la mise en oeuvre de projets d’accueil et d’accompagnement respectueux des droits des usagers. Y seront notamment abordés, les thèmes de la protection contre les actes de maltraitance ainsi que la protection juridique de la personne hospitalisée.

Public visé

Tous professionnels du secteur social et médico-social

Pré-requis

Aucun

Durée

14 heures, soit 2 jours
  • Connaître et maîtriser le cadre légal du droit des usagers
  • Interroger ses propres façons de penser et d’agir
  • Favoriser la participation des usagers et de leurs représentants
  • Contribuer à promouvoir au quotidien l’exercice et le respect de ces droits dans le cadre de sa pratique professionnelle

Les droits fondamentaux des usagers

Les droits des usagers au regard :

  • de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale :  Principes et outils ; 
  • de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades : Principes et outils ;
  • Les apports de la loi HPST ;
  • Les recommandations de l’ANESM et HAS ;

 

Le nouveau rôle « d’acteur » de l’usager

  • Dans la définition de ses besoins et attentes
  • Dans sa participation à la démarche qualité
  • Les outils mis en place

 

La responsabilité professionnelle ;

  • La notion de responsabilité
  • Les différentes responsabilités encourues : civiles; pénales; professionnelles
  • Les conditions d’engagement de ces responsabilités

Exercices pratiques et démarche de progrès.

Le formateur complètera son exposé théorique par des analyses des différents textes ainsi que par des partages d’expériences et des cas pratiques réalisés en petits groupes. Un livret reprenant l’essentiel des thèmes abordés au cours de la formation sera remis en fin de session aux participants.
Formateur-Consultant dans le secteur social et médico-social
Questionnaire préalable transmis en amont de la formation pour recueil des besoins et attentes individuels – Evaluations formatives réalisées au cours des différents exercices proposés + Quiz de connaissances – Questionnaire de satisfaction en fin de session

Attestation de formation

Groupes de 5 à 15 personnes en inter 

En intra :  Sur l’ensemble du territoire normand  –  Délai d’accès :  de 3 à 6 semaines

Formation accessible aux personnes en situation de handicap

Taux de satisfaction 2025 : Pas de session ouverte

DATES

10 et 11 décembre 2026

LIEU

HÉROUVILLE SAINT-CLAIR

COÛT

400€ par stagiaire en inter – Sur devis en intra – 240 € à titre individuel

Mis à jour le 14/01/2026