Les droits des usagers

• Connaître et maîtriser le cadre légal du droit des usagers
• Interroger ses propres façons de penser et d’agir
• Favoriser la participation des usagers et de leurs représentants
• Contribuer à promouvoir au quotidien l’exercice et le respect de ces droits dans le cadre de sa pratique professionnelle

Les droits fondamentaux des usagers

Les droits des usagers au regard :

• de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale :  Principes et outils ; 
• de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades : Principes et outils ;
• Les apports de la loi HPST ;
• Les recommandations de l’ANESM et HAS ;

Le nouveau rôle « d’acteur » de l’usager

• Dans la définition de ses besoins et attentes
• Dans sa participation à la démarche qualité
• Les outils mis en place

La responsabilité professionnelle ;

• La notion de responsabilité
• Les différentes responsabilités encourues : civiles; pénales; professionnelles
• Les conditions d’engagement de ces responsabilités

Exercices pratiques et démarche de progrès.

Attestation de formation